Plan du volet économie
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SES TROIS VOLETS INDISSOCIABLES
FISCALITE ET CHOMAGE
TERITOIRES ZERO CHOMEURS. Loi du 10 décembre 2015 sur le chômage de longue durée.
Décembre 2015
L’Assemblée Nationale vient de voter une Loi visant à expérimenter une idée d’ATD QUART MONDE. Cette idée est simple, novatrice et ambitieuse. Il s’agit d’embaucher des chômeurs de longue durée en CDI, rémunérés au moins au SMIC, dans des activités socialement utiles et de proximité comme l’aide aux devoirs ou les petits travaux de bricolage ou de jardinage, des travaux de maraîchage ou forestiers ou encore l'aide à domicile. Les demandeurs d’emplois seraient embauchés dans des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire.
Dix territoires vont expérimenter la Loi, dont le bilan sera en suite tiré. Le but est de prouver qu’il revient moins cher d’embaucher des chômeurs au smic plutôt que de compenser leur inactivité par des dépenses sociales.
C'est une merveilleuse idée d'ATD QUART MONDE, qui est bien entendu soutenue par d’autres associations.
On peut penser qu'elle sera testée avec toute l'attention nécessaire, car d'autres clignotants s'allument. En effet au moment où la Loi était votée, le Président du MEDEF, Pierre Gattaz réclamait au gouvernement un "plan d'urgence" contre le chômage, précisant : " ce plan doit être comparable à ce qui a été fait pour le terrorisme. Il faut faire la même chose sur le chômage de masse. C'est un scandale, c'est le fléau, on ne peut pas rester avec 11% de chômeurs".
Cette Loi du 10 décembre 2015 fait partie de ce plan d'urgence, mais, à notre avis, ce plan doit également s'accompagner d'une vaste "réflexion/action" sur le commerce mondial, qui fait partie de la problématique, tout comme l'incidence des nouvelles technologies sur l'emploi (robots)
En clair, un plan d'urgence, oui, la mise en œuvre de cette Loi, mille fois oui, mais dans une perspective globale, visant notamment à transformer l'échec de la mondialisation, tel que l'a constaté le Forum de Davos en 2014, en réussite. Sinon, cela risque d'être des millions voire des milliards mal ciblés, donc pas très bien employés, car peu efficaces sur les causes du chômage.
LA FISCALITE DANS UNE ECONOMIE OUVERTE
Octobre 2015
L'une des raisons pour lesquelles le Président du Forum Economique Mondial de Davos a admis que la gestion des conséquences de la mondialisation était un échec collectif tient au fait que nous avons ouvert nos frontières, instauré la libre circulation des personnes, des capitaux et des biens, et supprimé les contrôles de changes sans réfléchir aux conséquences sociales, environnementales et fiscales qui allaient en résulter.
Les conséquences fiscales sont maintenant bien connues. Rappelons que l'évasion fiscale est chiffrée à 2.000 milliard d'euros par an rien qu'en en Europe (Le PIB de la France...) Ces deux mille milliards appartiennent aux contribuables européens et sont "syphonnés" grâce aux paradis fiscaux et aux techniques d'optimisation fiscale.
Ce n'est pas tout.
Chacun de nous entend à longueur de journées des responsables politiques s'exprimer sur les impôts. Les uns veulent supprimer l'ISF, d'autres le conserver, mais le réduire, d'autres mettent l'accent sur l'impôt sur le revenu, d'autres sur la nécessité de traiter ce sujet au niveau européen etc...
De toutes ces déclarations, on remarquera qu'il manque un fil rouge, une vue d'ensemble, sur au moins trois points:
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quel est le rôle de la fiscalité ?
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l'existence de paradis fiscaux au sein de l'Union Européenne est-elle tolérable ? Quelles en sont les conséquences sur la crédibilité des 28 chefs d'Etats ?
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Enfin, comment adapter le mode de calcul de l'impôt sur les sociétés, pour qu'il soit payé complètement par les très grandes multinationales, là où le bénéfice est réalisé ?
Que peut-on dire sur ces trois points ?
Nous proposons quelques pistes dans la note ci-jointe intitulée : "Pour une fiscalité adaptée à la réalité de la mondialisation", qui fait le point sur les travaux de l'Union Européenne et de l'OCDE sur ce thème.
Nous vous suggérons également la lecture d'un article intitulé "La solidarité fiscale malmenée" paru en juillet 2015 dans le journal La Croix.
Mettre en place une fiscalité adaptée à la réalité de la mondialisation
La solidarité fiscale malmenée
RAPPORT : 50 NUANCES D'EVASION FISCALE AU SEIN DE L'UE
Novembre 2015
"Un an après le scandale Luxleaks (5 novembre 2014), qui a révélé l’ampleur de l’évasion fiscale au niveau européen, un nouveau rapport « 50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne », analyse les mesures européennes et compare les politiques de lutte contre l’évasion fiscale de 15 pays européens. La France est notamment pointée du doigt par les ONG pour son rétropédalage sur la transparence fiscale des entreprises : longtemps leader européen en la matière, elle fait désormais machine arrière.
Réalisé par Eurodad avec une quinzaine d’associations européennes, dont le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France, ce rapport démontre que les Etats européens, malgré des démarches proactives, n’ont pas pris la mesure du problème, comme le montrent les derniers scandales impliquant McDonald’s, Fiat ou Starbucks.
Plus grave encore, les mécanismes facilitant l’évasion fiscale au sein de l’Union européenne prolifèrent toujours, offrant autant de choix et de « nuances » aux entreprises multinationales qui souhaitent échapper à l’impôt. Douze « patent boxes » (régime préférentiel d’imposition pour les revenus tirés de dépôt de brevets) sont ainsi désormais en vigueur ou en passe d’être mises en place dans l’Union européenne, dont six ont été introduites ces cinq dernières années.
Les citoyens de l’Union européenne et des pays en développement sont les premiers à payer le prix de cette crise fiscale..."
Communiqué du CCFD Terres solidaires et rapport des ONG
EXIL FISCAL : UN SYSTEME INTENABLE
Juillet 2015
Ce qui fait débat concerne essentiellement l’impôt de solidarité sur la fortune et l’impôt sur le revenu (plus la CSG).
Quand l’impôt est trop élevé, le contribuable a aujourd’hui la possibilité, en toute légalité, de s’exiler fiscalement dans un pays où l’impôt est moins élevé, voire dans un paradis fiscal. Sa seule contrainte est de ne pas résider plus de six mois par an en France. Sous cette réserve, il profite à plein et gratuitement de tous les services publics financés grâce à l’impôt payé par les autres citoyens français. Tout cela parait normal au gouvernement, au Parlement, et à un certain nombre de citoyens, comme le prouvent les réactions sur les forums en ligne.
Pourtant…
Imaginons qu’un député ait l’idée de proposer une Loi qui permettrait aux plus gros copropriétaires d’un immeuble de s’exonérer complètement des charges de copropriété, sous réserve d’être absents six mois par an. Les charges ainsi esquivées par les absents seraient payées par les autres copropriétaires.
Durant les six autres mois, les gros propriétaires profiteraient à plein de leur appartement et des prestations de la copropriété (gardien, électricité, parkings, entretien des parties communes, voire tennis, piscine, etc..).
Ce serait un tollé à l’Assemblée Nationale. La presse se déchaînerait. Le gouvernement serait mis en difficultés. L'opposition exigerait le vote d'une motion de censure. Il serait aisé de démontrer qu'une telle Loi serait totalement injuste. Ce serait de la captation pure et simple de richesse sur le dos des autres copropriétaires.
C’est pourtant ce qui existe en Europe et plus largement au niveau de la mondialisation ...
Il est clair que le statu quo n’est pas durable. Il repose sur une application perverse de la liberté de circulation des capitaux, des personnes et des biens, qui est ainsi devenue supérieure à la déclaration des droits de l’Homme, laquelle stipule en son article 13 que : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés".
Ce texte a l’avantage d’être clair.
La responsabilité de cette situation relève exclusivement des Chefs d'Etats. Ils adorent se mettre en concurrence parfaite au sein même de l'Europe, ce qui paupérise les peuples.
LA MAL NOMMEE TVA SOCIALE
Juillet 2015
Pour expliquer le mieux possible le concept de "Tva sociale", nous pensons que le mieux est de reprendre l'introduction ironique d'une note de réflexion écrite en 2003, par Monsieur Hervé Le Lous, Président des Laboratoires Fournier, Juva Santé et Urgo. Cettte note a pour titre : "La sécu : un impôt qui fonctionne comme un droit de douane à l'envers".
Nous ajoutons également une bande dessinée commandée par nos soins en 2005 sur ce concept de TVA SOCIALE. Nos grands dirigeants n'ont jamais jugé utile d'organiser un débat national sur ce sujet.
I - Prologue
Il existe un vaste territoire autonome au Nord du Grand Lac Blanc qui s'appelle Crazy Island ou « Ile des Fous » en bon français.
Dans cette île, comme ils n'aiment pas travailler, ils ont décidé que tout produit importé aurait zéro droit de douane ; et que tout produit fabriqué sur place subirait un impôt de 40 % pris sur les salaires directs de fabrication, impôt bien évidemment non récupérable sur les produits exportés.
La première conséquence fut l'effondrement des scieries installées sur l'île qui ne pouvaient plus concurrencer celles installées sur les berges du Grand Lac Blanc. Cela a créé des chômeurs. Et pour leur assurer un revenu décent on a porté l'impôt pris sur les salaires de 40 % à 55 % car ils sont peut-être fous dans cette île, mais pas idiots, comme ils disent.
La deuxième conséquence fut le déménagement de toutes les pêcheries de l'île qui se sont installées sur les berges et revendent maintenant le poisson à l'île depuis la berge.
On visite encore les longs quais de bâtiments déserts et rouillants qui témoignent d'une gloire passée. Pour assurer un revenu décent aux anciens travailleurs des pêcheries et maintenant chômeurs, on a augmenté l'impôt sur les salaires de production directe à 60 % des salaires.
L'on murmure que maintenant, même la fabrique d'os de phoque ciselés, orgueil de l'artisanat de luxe de l'île va devoir fermer ses portes, car elles ne peuvent plus exporter des os ciselés, qui coûtent 60 % plus cher à fabriquer dans l'île que sur les rives du Grand Lac Blanc.
L'île de ces fous mais pas «idiots» existe sur terre, j'ai juste transformé les noms géographiques pour ne vexer personne.
Hervé LE LOUS
Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure, MBA Wharton School of Finance,
Ph D Stanford University
Président des Laboratoires Fournier, Juva Santé et Urgo.
Pour aller un peu plus loin, voir :
La TVA sociale en quelques mots
La TVA sociale sous forme de bande dessinée
LE CHOMAGE AUX ETATS UNIS : UNE CATASTROPHE
Octobre 2015
Vous trouverez ci-après deux articles passionnants, écrits dans un style très différents, qui démontrent que le taux de chômage aux Etats Unis est nettement plus proche de celui de la France qu'on veut bien le dire.
La conclusion du premier article est la suivante :
Le taux de chômage officiel aux Etats-Unis est largement sous-estimé : le chiffre de 5,1 % n'est pas faux (tout dépend de la définition que l'on veut donner au taux de chômage : c'est aussi un outil politique...) mais il ne décrit absolument pas la situation de l'emploi puisque de nombreux Américains qui ne travaillent pas ne sont pas pour autant considérés comme chômeurs.
Pour être cohérent, le taux de chômage devrait plutôt se situer aux alentours de 10 % (9,7 % est la moyenne des 2 estimations précédentes). Ce chiffre permet par exemple de comprendre pourquoi tant de personnes bénéficient aujourd'hui de programmes alimentaires et pourquoi la Fed hésite tant à remonter ses taux (fin 2015 ? 2016 ?) : risque de décourager l'investissement des entreprises, de voir la charge d'intérêt augmenter sur les crédits à taux variables, de faire baisser les prix immobiliers si les taux d'intérêt à long terme surréagissent à la hausse des taux à court terme...
Le deuxième article, plus court que le premier, est beaucoup plus "sanglant"' vis à vis des chiffres US. Il est écrit dans un style de type "humour noir", qui le rend très facile à lire.
Quel est le vrai taux de chômage aux Etats Unis ?
C’est le plein emploi aux Etats Unis, et bientôt en France